La boutique en ligne du site MANA TERRA a été mise en place par l'association MANA TERRA.

Toute prise de commande au titre d'un article de la boutique en ligne du site web www.manaterra.org suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Article 1 : Information sur les produits - L'association MANA TERRA. présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par l'association MANA TERRA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. - Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de l'association Mana Terra ne pourra être engagée.

Article 2 : Prix Le prix est exprimé en Euros (€) . Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé comme non assujetti à la TVA pour la France et les pays de la CEE (article 293B du CGI). Ce prix comprend le prix des produits, et les frais de transport.

Article 3 : Mode de paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par virement ou par chèque.
Les différents modes de règlement par chèque tirés sur des banques installées en France (notez le numéro de votre commande au dos du chèque).
Nous traiterons la commande dés réception de votre chèque.
Par virement bancaire ou SWIFT, nous vous invitons à payer nos factures en EUROS par virement à notre banque en précisant que tous les frais et intermédiaires sont à votre charge.
Nous contacter pour connaître nos co-ordonnées bancaires. Votre commande sera traitée à réception du virement sur notre compte. Merci d'indiquer le numéro de votre commande dans le libellé du virement.
PAR CARTE BANCAIRE Nous avons sélectionné la solution de paiement en ligne PayPal. C'est une solution simple et rapide. Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé de PayPal. Votre numéro de carte bancaire ne transite à aucun moment sur notre serveur. Dés confirmation par PayPal de votre paiement, votre commande est traitée. En cas de refus des centres de paiement bancaire concernés, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l'association Mana Terra se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 4 : Disponibilité des produits En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 5 : Livraison La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivie directe en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Pour les livraisons par Colissimo simple (sans signature), la non-livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages ou colis de remplacement. Pour nos clients de proximité, les colis sont disponibles par collecte, à MENGLON 26410, sur RDV.
Ce service est gratuit. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande, sont à la charge du client. L'association Mana Terra se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les marchandises voyagent t aux risques et périls du destinataire. Vérifiez votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre copie de ce courrier à :
MANA TERRA le village 26410 MENGLON
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 6: Rétractation Vous disposez de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations après avoir obtenu un numéro de retour, à l'adresse suivante : Association MANA TERRA. Christine Riou, association Mana Terra 26410 MENGLON (Ceci n'est pas une boutique) En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association Mana Terra est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. L'association MANA TERRA fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque. Le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.

Article 7: Litiges : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. L'association Mana Terra ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l'association Mana Terra sera, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 8: Informations légales et respect de la vie privée Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). N° Déclaration de la CNIL : 1227337 Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'Association Mana Terra. De plus, l'Association Mana Terra s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Tableau Récapitulatif

MANA TERRA Association Loi 1901 Adresse du siège social : 26410 MENGLON N° de Siret 483 257 481 00026 Code APE/NAF 913E Association a but non-lucratif, non assujetti a la TVA (article 293B) N° de téléphone 04 75 21 31 93 Heures d'ouverture – lundi, mardi, jeudi, vendredi 9h-12h30, 14h-16h N° Déclaration de la CNIL : 1227337